Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris.

En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit, que nous sommes, comme l'a dit le rapporteur général en commission, en plein embrouillamini, que les complémentarités entre les projets de Double boucle et Arc Express restent en suspens, de proposer les sources de financement d'un projet perclus d'incertitudes.

Compte tenu de l'urgence des besoins à satisfaire à court terme, s'agissant notamment de l'amélioration du réseau RER, il nous paraît plus opportun de confier dès à présent au STIF ou à la région les quelque 213 millions d'euros de recettes supplémentaires générés par la réforme de la taxe sur les bureaux. Tel est le sens de nos deux amendements.