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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mme Lepetit a posé la vraie question : la Société du Grand Paris, qui va constituer dans un premier temps une sorte d'agence foncière régionale bis, va-t-elle être capable de réaliser 100 ou 150 millions d'euros d'acquisitions foncières dès 2011 ?

Dans le périmètre des gares qui voient le principe de leur implantation définitivement acquis en vertu de l'accord général au sujet d'Orbival, des acquisitions foncières devront être effectuées par l'Agence régionale – je pense aux Ardoines, au Bourget ou au secteur de Seine-Amont. Cependant, dans la mesure où cette agence ne disposera pas des moyens nécessaires, la Société du Grand Paris va prendre le relais. Tout cela ne se fera pas au terme de procédures de déclaration d'utilité publique ou de zones d'aménagement différée, qui prennent beaucoup de temps, mais il risque d'y avoir, dans les prochains mois, des occasions de vente amiable sous la forme de déclarations d'intention d'aliéner, et il faudra alors pouvoir réagir rapidement : pour cela, il faut disposer de répondant.

Cela étant, j'admets qu'il n'est pas impossible que nous constations, lorsque nous évoquerons à nouveau cette question l'année prochaine, que la Société du Grand Paris n'a pas pu acheter grand-chose. Ce qui me paraît important, c'est que les gens se parlent, que la politique d'acquisition foncière mise en oeuvre par notre excellente agence foncière régionale et par la Société du Grand Paris se fasse dans un esprit de coordination. Nous verrons bien ce qu'il adviendra.

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