Intervention de Jean-François Mancel

M. Patrice Martin-Lalande, instigateur du crédit d'impôt à la production phonographique et auteur de l'amendement, ne pouvant être présent du fait des intempéries, je vais défendre l'amendement.

Celui-ci consiste à étendre le dispositif du crédit d'impôt à la production phonographique. Depuis sa création en 2006, il a plutôt bien réussi puisqu'il a permis de financer 2 600 projets et que les recettes pour l'État sont à peu près équivalentes aux dépenses.

Il est proposé dans l'amendement d'adapter ce dispositif à l'évolution de la production phonographique dans deux directions.

Premièrement, il est proposé de revaloriser le taux du crédit d'impôt à 30 %, de relever son plafond à 2 millions d'euros, de rendre éligibles les dépenses de marketing et de promotion et de prolonger la durée du crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2013.

Deuxièmement, il est envisagé l'assouplissement des critères permettant de prendre en compte les nouveaux talents et une formulation plus incitative du critère de la francophonie.

Ces deux nouvelles extensions devraient aboutir à un équilibre dépenses-recettes pour l'État et apporteraient un soutien utile à la production phonographique française dans les circonstances actuelles.