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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 12, amendement 246

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

..et par le Président de la République français nous permettra d'atterrir en juin sur la question de la fiscalité du patrimoine et d'ouvrir des pistes de réflexion concernant la fiscalité des entreprises.

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