Intervention de Pierre-Alain Muet

Même si vous souhaitez aller à toute allure, certaines réformes fiscales méritent d'être discutées.

Vous avez fermé les yeux sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, mais, dans six mois, quand vous vous interrogerez sur les niches fiscales comme la niche Copé, vous reviendrez peut-être à ce rapport du CPO.

Cet amendement vise à ajuster le report en arrière sur les bénéfices qui peut se faire sur trois ans en France. Le report en arrière sur un an existe dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Allemagne ou les Pays-Bas.

Puisque vous prétendez vous inspirer de la fiscalité allemande, regardez-en tous les dispositifs car certains sont intéressants. Regardez toute la politique allemande et ne vous concentrez pas sur certains aspects comme le bouclier fiscal – lequel n'a du reste jamais existé en Allemagne, contrairement à ce que prétendent certains depuis des années – ou l'impôt de solidarité sur la fortune.

Il pourrait être utile de retenir des mesures inspirées de fiscalités étrangères.