Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous nous appuyons sur le rapport du CPO, qui l'a étudiée en détail et a montré que ce dispositif est particulièrement favorable par rapport à la fiscalité d'autres pays. Je rappelle que cette niche consiste à supprimer le taux d'imposition des bénéfices et à le remplacer par la taxation d'une petite fraction des plus-values de participation. Cela aboutit à ce que les entreprises en question, au lieu de payer 33 % d'impôt sur le total de leurs bénéfices, en payent 1,67 %. Dans les autres pays, on ne trouve pas un dispositif aussi favorable : huit pays tiennent compte de la provenance des dividendes – ce qui n'est pas le cas avec la « niche Copé » – ; le taux de participation au titre de la quote-part représentative des frais et charges est de 5 % chez nous alors qu'il est de 10 % à 15 % ailleurs, et le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise de le faire passer à 20 %.

Je rappelle que la « niche Copé », qui devait coûter un milliard d'euros, est passée à 20 milliards pour les années 2008 et 2009.