Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 8 décembre 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Patrice Verchère :Lorsqu'il juge qu'une délibération du collège pose problème au regard de principes fondamentaux tels que celui de laïcité, le président de la HALDE a-t-il le droit d'exiger une deuxième délibération, comme vous comptez le faire à propos de l'affaire Baby Loup ?
