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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 8 décembre 2010 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Les opposants à la création d'une autorité constitutionnelle dénommée Défenseur des droits invoquent la perte de lisibilité et les difficultés de fonctionnement qui résulteraient de l'institution de ce « monstre à quatre têtes », et font valoir une défiance traditionnelle de notre pays à l'égard des autorités administratives indépendantes, qui seraient étrangères à notre culture. Ils craignent par ailleurs que les agents de la HALDE n'aient du mal à trouver leur place dans cette structure.

En bref, quelle est votre position quant à la création, souhaitée par la Commission des lois, d'une autorité constitutionnelle dédiée à la défense des droits, et à laquelle seraient soumis des défenseurs adjoints, spécialisés chacun dans un domaine ?

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