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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 30, amendements 376 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pense que ces amendements sont de bons amendements, dont la signification doit être bien comprise. Il s'agit d'éviter une guerre des prix conduisant à leur baisse. Il s'agit aussi d'éviter qu'un franc-tireur – il peut s'en trouver – ne tente de conquérir des parts de marché en France en se livrant à une telle guerre des prix à la baisse.

Depuis maintenant plus de vingt ans, tous les gouvernements de ce pays ont mené une politique de prévention, notamment du cancer broncho-pulmonaire et des accidents cardiovasculaires, en augmentant les prix du tabac. On peut, à l'occasion, être déçu par les politiques de prévention. On peut également regretter que la hausse des prix ne prévienne pas davantage l'apparition du tabagisme chez les jeunes. Cependant, nous savons tous que baisser les prix ne peut qu'inciter les plus jeunes de nos concitoyens au tabagisme. A contrario, une augmentation des prix ne peut que les dissuader de fumer. Or c'est précisément au moment de l'adolescence que se décide pour un individu le fait de fumer ou non, et nous savons quelles en sont les conséquences en termes de santé publique : il y a une quinzaine d'années, le tabac était directement responsable, chaque année, de la mort de 40 000 de nos concitoyens.

Ces très bons amendements sont aussi parfaitement complémentaires, cher collègue Yves Censi, de celui que je dépose, qui présentait effectivement un risque. Ce risque serait écarté si les amendements nos 376 rectifié et 377 rectifié étaient adoptés.

La commission a donné son avis par la voix du rapporteur général. À titre personnel, je ne puis qu'être également très favorable à ces amendements, et espérer que la représentation nationale les adoptera. Ils s'inscrivent dans la continuité d'une politique de santé publique et de prévention des méfaits du tabagisme mise en oeuvre par tous les gouvernements de ce pays depuis le tout début des années quatre-vingt-dix.

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