Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Dans le programme de l'UDR en 1975.

Avec le versement pour sous-densité, il y aura une imposition très forte en une fois et l'incitation à libérer les terrains ne sera pas maintenue. Avec l'impôt foncier déclaratif annuel, cette incitation existait dans la durée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion