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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Laissons la liberté aux départements, dans la Marne, nous n'avons pas de CAUE, mais nous n'en sommes pas morts pour autant ! Venez dans notre département, vous verrez que cela fonctionne probablement aussi bien que dans le vôtre.

Par ailleurs, la TDENS est juridiquement affectée, ce qui pose un petit problème.

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