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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 14, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Vous qui êtes un élu rural, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas insensible aux spécificités de certains territoires. Vous avez eu beau jeu de rappeler le montant cumulé des deux taxes existantes dans les départements de montagne. Vous admettrez également qu'au titre des articles 1, 3 et 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985, ces territoires-là ont droit à un traitement spécifique. C'est d'ailleurs ce qu'avait rappelé M. le Premier ministre lorsqu'il a réinstallé le Conseil national de la montagne le 4 novembre 2009.

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