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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les questions techniques autour de la reconnaissance de contenu et du filtrage sont très complexes. Il est donc nécessaire de prendre le maximum d'avis. Nous disposons à l'heure actuelle de deux autorités indépendantes très compétentes dans leur domaine et dont l'expertise peut être utile : l'ARSEP et la CNIL. Utilisons-les !

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