Intervention de Christian Eckert

En tout cas, il a été choquant de constater que 30 millions d'euros avaient été restitués et qu'une fraude fiscale évidente avait peut-être été reconnue ; je laisse le soin aux enquêtes de le démontrer.

Avec cet amendement, nous proposons qu'avant toute restitution au titre du bouclier fiscal, le foyer fiscal fasse l'objet d'un contrôle fiscal approfondi.

Une telle disposition me paraît d'autant plus nécessaire qu'il semble qu'un certain nombre de contribuables renonceraient à demander la restitution au titre du bouclier, car ils craignent un contrôle fiscal.