Intervention de Gilles Carrez

Ce sont des points essentiels.

Un autre point est quelque peu marginal : les plus-values d'opérations immobilières cédées à des sociétés d'investissement immobilier cotées – les SIIC –, d'autant plus que ce dispositif expire fin 2012.

Il me semble que la doctrine actuelle peut perdurer encore quelque temps, surtout si l'on traite cette question à partir du rapport que va nous remettre le Gouvernement pour le collectif prévu en juin prochain.