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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Il est à noter qu'actuellement, les investisseurs se réfugient plutôt vers les émetteurs dont la signature est la meilleure, et nous bénéficions de ce report vers la qualité. Nos taux de refinancement restent bas : aux alentours de 3,2 % à dix ans. Nous ferons tout pour conserver cette confiance. Cela passe prioritairement, comme je l'ai souligné à de nombreuses reprises, par une détermination sans faiblesse et un respect sans faille de notre trajectoire de consolidation des finances publiques, en d'autres termes, de réduction de notre niveau de déficit.

Pour finir, et sans entrer dans un débat de fond sur les nombreuses mesures fiscales, je voudrais répondre brièvement sur deux sujets.

Premièrement, M. Jérôme Cahuzac et M. Jean-Pierre Balligand m'ont alerté sur l'absence d'évaluation du coût budgétaire de la réforme des sociétés de personnes. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons l'examen de ce texte, notamment de l'amendement du rapporteur général. Mais, comme je l'ai dit hier soir, le Gouvernement n'est pas opposé à procéder par étapes, pour répondre à toutes les attentes de votre assemblée.

Deuxièmement, M. Nayrou s'est ému de la suppression par le Sénat de la réduction d'impôt tourisme, plus connue sous le nom de Demessine. La proposition de suppression qui a été présentée par le rapporteur général, M. Marini, et adopté par la commission des finances du Sénat a recueilli un avis favorable du Gouvernement.

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