Intervention de François Baroin

Je félicite le président de la commission de surveillance de la CDC et je rappelle d'ailleurs qu'il s'agit essentiellement d'un prélèvement équivalent à l'impôt sur les sociétés.

Vous indiquez ensuite, monsieur le président de la commission des finances, que notre programmation des finances publiques serait « périmée », car nos hypothèses d'élasticité des recettes à la croissance, notamment dans les documents envoyés aux autorités européennes, seraient trop optimistes. Je vous rassure, si c'est possible : au moment de la présentation des lois de finances en septembre et de la programmation pluriannuelle de nos finances publiques pour les années 2011-2014, nous avons révisé notre cadrage macroéconomique et de finances publiques pour l'année 2010.

Les informations que vous mentionnez sur les recettes ont d'ores et déjà été intégrées à notre nouvelle prévision de déficit public pour l'année 2010. Le souffle de la réunion de Fort de Brégançon de la fin du mois d'août continue de nous donner de l'élan. La sincérité du Gouvernement dans son approche macroéconomique est, pour nous, un gage de son objectivité dans l'évaluation des recettes attendues pour l'année prochaine.

L'élasticité des recettes fiscales nettes pour cette année n'est plus de 2 ; elle a été révisée à 1,7, selon un mouvement parallèle à celui de la prévision de croissance, qui a été rabaissée de 2,5 à 2 points. Il y a donc une cohérence dans nos prévisions. L'écart que vous montrez du doigt, monsieur le président Cahuzac, n'existe plus. La trajectoire pluriannuelle de finances publiques de la loi de programmation des finances publiques n'est donc pas obsolète puisqu'elle intègre bien ces nouvelles informations sur les recettes.

Je précise d'ailleurs, pour rassurer, là encore, Jérôme Cahuzac sur les conditions de financement de notre dette, que nous gardons toute la confiance des agences de notations et des investisseurs, ce qui nous permet de nous financer à moindre coût sur les marchés financiers. La hausse des taux d'intérêt de la France au plus fort de la crise est restée relativement limitée et, depuis, le spread avec l'Allemagne s'est replié au niveau de celui du début de l'année.