Intervention de Françoise Briand

Il me revient de présenter cinq articles du projet de loi de finances rectificative qui concernent la défense.

Les articles 6, 8 et 11 traitent de l'évolution budgétaire de la mission « Défense » et de l'état d'avancement des projets liés aux recettes exceptionnelles. Les articles 39 et 40 permettent quant à eux de continuer deux projets inscrits dans la loi de programmation militaire : la privatisation de la SNPE et la poursuite du programme A400M.

En matière budgétaire, l'article 6 augmente les crédits de la mission « Défense » de 387 millions d'euros, notamment pour financer les opérations extérieures. Bien que nous l'ayons progressivement augmentée, la dotation initiale ne suffit toujours pas à couvrir l'ensemble des besoins. En gestion, la défense doit gager ses crédits d'équipement : en 2010, ce sont ainsi quelque 218 millions d'euros de crédits de paiement qui ont été prélevés sur le programme 146. Ces crédits doivent être rétablis en loi de finances rectificative. Les années précédentes, la correction ne se faisait pas, ce qui revenait donc à annuler les crédits gagés.

La LPM a mis fin à cette pratique en prévoyant un abondement interministériel. Ce système a été mis en oeuvre pour la première fois en 2009 ; il est reconduit en 2010, la défense obtenant une compensation intégrale. Les 218 millions d'euros gagés par le décret d'avance sont donc bien rétablis. C'est une avancée majeure et nous devons nous en réjouir.

Si la situation s'est normalisée, c'est aussi parce que la défense est arrivée à maintenir le surcoût OPEX au même niveau que l'armée dernière, soit 867 millions d'euros. Cette stabilisation est due au désengagement sur de nombreux théâtres comme au Tchad ou dans les Balkans. Pourtant, le théâtre afghan coûte toujours plus cher, empêchant une diminution des dépenses globales.