Intervention de Gilles Carrez

…on a inscrit – parce que c'était commode, et il faut dire que la croissance repartait – 900 millions d'euros de recettes de TVA supplémentaires. Or, que faisons-nous, une fois arrivés au collectif ? Nous supprimons 600 millions de ces 900 millions. Autrement dit, la TVA ne rapporte pas autant qu'on l'avait prévu il y a à peine quelques mois. Faut-il voir là l'effet de telle baisse de TVA ? Vous corrigez la véritable hémorragie de TVA sur les offres d'abonnement triple play. Sur ce point, c'est fait. Mais je voudrais vous mettre en garde : si nous ne protégeons pas avec la dernière énergie la TVA, c'est la première recette de l'État qui va s'effriter.

S'agissant des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, on pouvait espérer un rebond. Malheureusement, on risque d'enregistrer, sur les recette brutes, une moins-value de 360 millions d'euros par rapport aux prévisions. Ce sont là, du moins, les chiffres de votre ministère.

Peut-être allez-vous nous rassurer dans quelques instants, mais les prévisions sur le cinquième acompte ne sont pas si optimistes que cela.

Vous le voyez, nous devons être extrêmement vigilants quant à la protection de nos recettes. J'observe en cette fin d'année – même si le Gouvernement n'y est pour rien, puisque c'est une conséquence de la décision du Conseil constitutionnel – que le coût de la réforme de la taxe professionnelle est supérieur à ce que nous avait indiqué Mme Lagarde il y a un an : la différence, en chiffres bruts, est entre 2,5 et 3 milliards. Je souhaite d'ailleurs, monsieur le ministre, que vous nous donniez rapidement un état précis, parce que j'ai dû reconstituer cette évaluation à partir de vos chiffres. Je me suis peut-être trompé, mais si tel était le cas, je souhaiterais le savoir rapidement.

J'ai parlé des dépenses, puis des recettes. J'en viens maintenant au déficit. Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, qu'il était en diminution. En effet, il diminue par rapport à la prévision, qui était de 3 milliards. Mais cette diminution est-elle due à des recettes pérennes ? Pas du tout. Elle est due à des recettes exceptionnelles : un prélèvement d'un peu plus d'1 milliard d'euros négocié au forceps avec la Caisse des dépôts ; une amende que nous devions payer cette année et que nous ne paierons que l'an prochain : une autre qui, à l'inverse, devait être perçue l'an prochain et qui le sera cette année. Voilà comment nous en arrivons à cette diminution de 3 milliards.