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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je vais refaire le point avec le Gouvernement. Mon avis demeure défavorable.

La Commission repousse l'amendement n° 55.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission repousse ensuite successivement les amendements n°s 84 et 83 de M. Jean-Pierre Brard, l'amendement n° 323 de M. Dominique Tian et l'amendement n° 358 de M. Marc Le Fur.

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