Intervention de Alain Claeys

Nous commençons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Je rappelle que ce rendez-vous législatif était inscrit dans la loi du 6 août 2004, celle-ci prévoyant son réexamen dans un délai de cinq ans, délai qui expire en février prochain. Il faut souligner à ce propos que l'Agence de la biomédecine, dont nous devons entendre aujourd'hui Mme la directrice générale, ne pourra pas instruire les dossiers de demande d'autorisation de projets de recherches sur l'embryon au-delà du 11 février 2011. Il faudra trouver un moyen pour que l'Agence puisse poursuivre son activité en ce domaine entre cette date et le vote définitif de la loi.

Il s'agit aujourd'hui, avec le recul que nous donnent les seize années écoulées depuis les premières lois de bioéthique de 1994, de remettre l'ouvrage sur le métier, en nous demandant si les équilibres prévalant depuis 2004 sont toujours d'actualité, compte tenu des évolutions scientifiques, médicales et juridiques intervenues depuis lors et des revendications qui sont apparues depuis, dont certaines ont reçu un écho médiatique important. Les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) n'avaient quasiment pas fait l'objet de débat en 2004 alors qu'aujourd'hui la gestation pour autrui par exemple est devenue un sujet d'actualité.

Notre travail sera éclairé par les nombreux rapports élaborés depuis 2004 : celui de notre ancien collègue Pierre-Louis Fagniez, « Cellules souches et choix éthiques », paru en 2006 ; l'avis rendu en 2008 par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ; le rapport consacré en octobre 2008 par l'Agence de la biomédecine à l'application de la loi de 2004 ; l'étude du Conseil d'État sur la révision des lois de bioéthique, d'avril 2009 : le rapport final des États généraux de la bioéthique, en juillet 2009 ; le rapport de la mission d'information parlementaire que j'ai eu l'honneur de présider et dont Jean Leonetti était le rapporteur, publié en janvier 2010 ; le rapport de l'Académie de médecine en juin 2010 ; et enfin ceux consacrés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d'une part à l'évaluation de la loi de 2004, d'autre part à la recherche sur les cellules souches.

Compte tenu de ces travaux, il nous est apparu, au rapporteur et à moi-même, qu'une fois posé le cadre général du débat, trois grands thèmes devaient retenir particulièrement notre attention et faire l'objet de tables rondes au sein desquelles les différentes opinions devaient être représentées : la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui et l'anonymat des dons de gamètes.

Le projet de loi doit en principe être examiné en séance publique au cours de la première quinzaine de février ; son examen en commission devrait donc avoir lieu durant la deuxième quinzaine de janvier. Nous entamons aujourd'hui notre série d'auditions par les représentants de l'Agence de la biomédecine, créée par la loi de bioéthique de 2004, et qui joue un rôle clé dans l'application de ses dispositions.

Je suis heureux d'accueillir Mme Prada-Bordenave, directrice générale, et M. Sadek Beloucif, président du Conseil d'orientation de l'Agence, que je remercie à la fois de la qualité de leur travail et de leur grande disponibilité car nous les avons souvent sollicités. Pouvez-vous, madame, monsieur, nous rappeler en quelques mots ce qui a conduit à la création de l'Agence de la biomédecine et nous dire quel regard vous portez sur l'application de la loi de 2004 ? Souhaiteriez-vous que le législateur la modifie sur certains points ?