Intervention de François Baroin
Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonérations de cotisations sociales pour les emplois familiaux
Je voudrais d'abord remercier le Nouveau Centre (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC) qui, à l'Assemblée comme au Sénat, a participé activement à la poursuite de l'objectif gouvernemental, intangible, de réduction des déficits publics.
Je pourrais vous dire que la loi de programmation des finances publiques – que je vous remercie une fois encore d'avoir votée (Mêmes mouvements) – a fixé comme objectif de réduire le déficit à 6 % l'année prochaine et à 3 % en 2013, c'est-à-dire le niveau d'avant la crise. Cette loi a même fixé à 2 % le niveau de déficit à atteindre en 2014.
Je pourrais vous rappeler que le plan français représente un effort budgétaire global de 100 milliards sur les trois années qui viennent ; le plan allemand que l'on donne à juste titre en exemple représente seulement 80 milliards sur quatre années.
Je pourrais vous dire que pour atteindre ces objectifs, il faut une addition d'économies.
Mais je ne vous dirai pas cela. Je vous dirai simplement que cette mesure conjuguait, au fil des années, un double avantage, l'un social et l'autre fiscal. Le Président de la République, le Premier ministre ont tenu les engagements du maintien des avantages fiscaux.
Mais depuis quatre ans, le dispositif d'abondement lié à ces exonérations de quinze points de cotisations sociales a explosé – il a augmenté de moitié. Dans un souci d'exigence budgétaire et d'économies, il était tout naturel de se pencher sur cette question.
Pour autant, le Gouvernement s'assigne aussi comme priorité d'épargner les publics les plus fragiles. Je veux donc rassurer le Nouveau Centre, et je dirai d'ailleurs exactement la même chose, au Sénat, au président About : sont épargnés les personnes handicapées, les personnes dépendantes, les personnes âgées, en bref les personnes concernées par des dispositifs qui représentent, au total, 1,6 milliard d'euros, soit trois fois plus que la mesure proposée par le Gouvernement.
Il me semble donc sincèrement que ce dispositif est équilibré. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement maintiendra sa position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
