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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J'ajoute que des doutes ont surgi sur la fiscalité de certaines de ces plateformes et sur le fait que le Gouvernement s'apprête à assurer la promotion, via des labellisations HADOPI, d'entreprises qui vont faire domicilier leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

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