Intervention de Damien Meslot

Monsieur le président, je suis tout à fait solidaire de votre position. Vous n'êtes certainement pas un monarque et je rappelle à mon collègue que vous avez été élu démocratiquement par l'ensemble de cette commission : vous avez raison de rappeler les règles. Nous ne sommes pas dans un gouvernement des juges, nous sommes dans un gouvernement du peuple. La Constitution garantit la séparation des pouvoirs : le juge a le droit de demander un certain nombre de documents et l'Assemblée nationale a le droit d'en refuser la communication.

Vu la manière dont est respecté le secret de l'instruction dans notre pays, il est illusoire de penser que des notes transmises à un juge d'instruction ne se retrouveront pas les jours suivants dans la presse. J'ai remarqué que dans toutes les affaires sensibles, il y a eu une violation du secret de l'instruction. Par ailleurs, si une personne est entendue de manière confidentielle par notre commission – ou une de ses missions – et que ses propos sont communiqués à un juge ou à un grand quotidien, cela risque de poser un problème de confiance vis-à-vis de notre commission. Si nous ne sommes donc pas des juges, il est essentiel de rappeler les règles à nos collègues qui les transgressent.