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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Ma première question porte sur le découpage des fréquences en quatre lots – deux de 5 mégahertz et deux autres de 10 mégahertz. D'après les spécialistes, cette solution interdirait aux nouveaux entrants de concourir : ces quatre lots seront réservés aux quatre opérateurs déjà installés. Est-ce bien votre intention ?

Évoquant l'aménagement numérique du territoire, vous avez indiqué que des obligations de couverture seront imposées aux opérateurs à l'échelon national, mais aussi à l'échelon départemental, ce qui constituerait une première. Quelles sont les modalités que vous comptez retenir ?

Vous avez par ailleurs précisé que la procédure d'attribution devrait valoriser l'accueil des opérateurs mobiles virtuels. Comment allez-vous procéder ?

En dernier lieu, comment comptez-vous concilier la volonté affichée de maximiser le produit tiré de la vente des fréquences et les obligations que vous envisagez d'imposer aux opérateurs en matière de concurrence et de couverture ?

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