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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Je ne le pense pas. De notre côté, nous appliquerons la CRD 3 au 1er janvier 2011. C'est un sujet sur lequel il ne faut rien lâcher pour que, même si l'on conserve des différences comptables, les grands principes de Bâle 3 soient les mêmes des deux côtés de l'Atlantique. À défaut, nos banques souffriraient de manière flagrante d'un désavantage compétitif.

Enfin, vous m'avez interrogée sur le Fonds de stabilisation européen, qui peut consentir des programmes d'assistance jusqu'en 2013. Ceux-ci étant conçus pour environ cinq ans, il a encore huit ans devant lui. Cependant, nous réfléchissons actuellement à son remplacement. L'autorité allemande a soumis un premier projet, mais nous défendrons certains principes. Le mécanisme, dans l'hypothèse où il engagerait le secteur privé, doit s'appliquer au cas par cas. Par ailleurs, ses règles doivent être conformes à celles du Fonds monétaire international, ce qui évitera qu'on réserve un traitement différent aux créanciers. Il va de soi que, dans un paquet conjoint, les termes et les conditions doivent être identiques pour tous.

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