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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Mme Deroudilhe-Thomas nous transmet la pétition n° 33 qui demande qu'un tronçon de la voie ferrée dite « du Tonkin » situé entre Evian-les-Bains et Saint - Gingolph, en Haute-Savoie, ne soit pas réhabilitée.

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