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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le groupe SRC votera contre ce texte, et c'est dommage. Hier, nous avions dit au ministre notre disponibilité pour participer à la construction d'un texte qui, à l'instar de ce qui s'était passé sur la QPC, aurait pu être un compromis acceptable par tous. Nous avions déposé dans cet esprit des amendements constructifs, mais vous les avez refusés. Dans ces conditions, en séance publique nous ne pratiquerons plus la main tendue : nous adopterons une position beaucoup plus offensive pour dénoncer le cannibalisme dont vont être victimes, de la part d'une autorité dépendant de l'exécutif, des autorités administratives indépendantes qui avaient pourtant montré leur efficacité.

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