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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il est quand même un peu bizarre, madame la ministre, de faire la comparaison avec le dossier médical personnel. D'autant qu'au moment de l'examen du texte sur le DMP, M. Dionis du Séjour s'en souvient peut-être, nous avions justement eu un débat sur l'utilisation du numéro INSEE.

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