Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :Je suis d'accord pour ne pas prévoir la présence de parlementaires, mais la composition proposée est trop large et concerne trop de collèges. Avis défavorable.
