Intervention de Christian Vanneste

Les trois sous-amendements que j'ai cosignés avec René Dosière découlent, bien entendu, de notre rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes.

Le premier concerne la désignation des adjoints du Défenseur des droits : nous proposons que leur nomination par le Premier ministre soit subordonnée à l'avis conforme, à la majorité des trois-cinquièmes, de la commission compétente de chaque assemblée.

Le deuxième précise l'appellation de chacun des adjoints du Défenseur des droits : le Défenseur des enfants, le Défenseur pour l'égalité et le Contrôleur général de la sécurité.

Le troisième, tirant les conséquences du précédent, vise à utiliser les mots « les adjoints » pour désigner ces trois personnes.