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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 17, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je rappelle que les votes sur l'amendement n° 3 et l'article 17 sont réservés.

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