Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 17, amendement 3
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
La superposition de plusieurs campagnes, présidentielle ou législative d'une part, référendaire d'autre part, n'est pas souhaitable. Elle risque d'entretenir la confusion dans l'esprit des électeurs, et la campagne référendaire pourrait facilement être instrumentalisée par les candidats.
Par ailleurs, la charge qui résulterait de l'organisation simultanée d'une élection et d'un référendum serait très difficile à gérer pour les services des préfectures et des mairies déjà mobilisés pour les scrutins nationaux. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement.
