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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 7, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission est défavorable à cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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