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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Après l'article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.

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