Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, je ne fais pas de commentaires sur la présidence. Quand un ministre demande à l'auteur d'un amendement de le retirer, celui-ci dit s'il le retire ou pas. De la même manière, l'auteur de la proposition de loi organique vous dit qu'elle n'est pas retirée. D'ailleurs, je tiens à préciser, et chacun pourra le vérifier dans le compte rendu, que la commission des lois a pris une position qui n'est pas celle du groupe UMP. C'est le président du groupe UMP qui a écrit qu'il souhaitait le retrait de ce texte. La commission des lois, elle, s'est bornée à ne pas l'adopter. Ce n'est pas la même chose.

J'ajoute qu'il n'y a eu en commission aucun débat, absolument aucun, sur la question de la collecte électronique. Là encore, chacun pourra le vérifier en lisant le compte rendu de la commission.

Quant à l'amendement n° 9 , il s'agit simplement d'un amendement de précision. Il est proposé que les signataires ne puissent pas retirer leur signature en cours de procédure.