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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Monsieur de Rugy, ce n'est pas vous qui présidez. Vous n'avez pas à répondre au ministre. Vous avez la parole pour défendre votre amendement. Vous avez deux minutes pour ce faire.

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