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Intervention de François de Rugy

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pas du tout.

Voir dans le contexte

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