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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

…qui s'est exprimé au nom de la commission et a développé les mêmes arguments que j'ai exposés en début de séance.

Je souhaite revenir néanmoins sur les interventions précédentes. Je me réjouis réellement de la convergence des uns et des autres sur le souhait de voir aboutir le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions l'application des nouvelles dispositions de l'article 11 de la Constitution.

Je rappellerai que certains orateurs se sont employés à justifier le fait qu'ils n'ont pas voté la réforme constitutionnelle, pour ensuite insister sur tous les bienfaits d'une partie non négligeable de ladite réforme.

J'ai été très attentif aux arguments qui ont mis en évidence l'intérêt de cette réforme, M. Cochet allant même jusqu'à dire que ce droit d'initiative était inscrit dans le texte fondateur des Verts. Finalement, les Verts l'ont rêvé, la majorité l'a fait. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne veux pas vous faire revenir en arrière, ni vous faire regretter de ne pas avoir voté la révision constitutionnelle, mais on sent bien que, d'une certaine façon, vous êtes un peu frustrés de ne pas avoir été aussi loin.

J'ai entendu M. le rapporteur s'étonner que le projet de loi organique soit soumis au Conseil d'État.

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