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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le vice-président, mes chers collègues – je suis parlementaire pour encore quelques jours –, le Gouvernement se rallie pour l'essentiel aux propos de M. Geoffroy,…

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