Intervention de Michel Vauzelle

..et qui m'accepte parmi ses collègues avec beaucoup de gentillesse (Sourires), disait à l'instant qu'il y a un tel encadrement du pouvoir d'initiative parlementaire et populaire dans cet article 11 qu'on ne voit guère comment ces conditions pourraient être réalisées.

L'initiative citoyenne requiert, dans notre pays, le soutien de 4,5 millions de personnes. Quel pays a l'humour aussi déplacé ou un tel mépris du peuple pour imposer ces conditions ? À cela s'ajoute le blocage de la majorité parlementaire que M. Mallot a parfaitement exprimé.

Pourtant, les sujets ne manquent pas qui pourraient attirer la manifestation de la volonté populaire, et notamment tout ce qui a trait aux piliers de la République : la réforme de la démocratie locale, la réforme de proximité, la décentralisation qui a vu malheureusement ses pouvoirs régresser récemment avec l'adoption d'une loi par la majorité, ou encore le droit à la retraite, acquis social qui a lui aussi connu un recul.

Si la pétition destinée à empêcher la privatisation de La Poste a recueilli 2 millions de signatures, peut-être pourrait-on en obtenir 4,5 millions pour l'ensemble des services publics. Avec plus de 200 parlementaires, j'ai signé un texte prévoyant, comme cela a été fait pour l'environnement, qu'une charte des services publics soit inscrite dans la Constitution, afin de défendre les services publics devant les menaces qu'une droite réactionnaire fait peser sur ceux-ci.