Intervention de Michel Vauzelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les précédents orateurs, je veux dire combien, dans cette période où le peuple connaît la souffrance, où la démocratie connaît une crise sociale, financière et économique gravissime mais aussi une crise morale, il est important que le Parlement se penche sur ce qui peut renforcer cette démocratie en crise, notamment la démocratie participative, la démocratie directe – c'est le référendum – et la démocratie locale qui a été malheureusement touchée par le Gouvernement avec la récente loi sur les collectivités locales.

Il est très important de se pencher sur cette question, même si le texte que nous défendons aujourd'hui est un minimum, car nous avons un besoin urgent de défendre la République, en tout cas de respecter la volonté constituante du Congrès du Parlement réuni à Versailles qui a réformé l'article 11 de la Constitution, sur la suggestion du Président de la République lui-même.

En octobre 2009, j'avais défendu une proposition de résolution du groupe socialiste demandant qu'un projet de loi organique soit déposé par le Gouvernement. J'ai été amené à reposer cette question au ministre qui m'avait répondu solennellement que le projet de loi organique nécessaire à l'application de la volonté du pouvoir constituant serait déposé avant la fin de l'année 2009. Or nous sommes à la fin de 2010. J'ai bien compris que, cette fois, le Gouvernement allait tenir parole. Il est de son devoir constitutionnel de respecter la volonté du pouvoir constituant du Parlement réuni en Congrès.

L'article 11 de la Constitution est bien timide, bien loin de la Constitution de l'an I qui a été évoquée tout à l'heure et de ce qui se pratique dans les pays étrangers qui reconnaissent le droit de référendum populaire. M. Mallot, avec l'intelligence du coeur et de l'esprit qu'on lui connaît, avec ce talent immense qui fait la gloire de notre Assemblée…