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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…l'UMP et les centristes évoluent et que l'entourage de M. Sarkozy montre enfin sa bonne foi en votant la proposition de loi organique qui prévoit la mise en oeuvre effective et sans tarder de l'article 11 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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