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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À l'occasion d'un rapport sur le médicament, sujet d'actualité, des amendements, des préconisations ont été formulés, notamment sur les tests contre comparateurs ou les essais contre placebos. Ce sont des éléments qui, probablement, permettraient d'éviter des drames comme ceux que l'on connaît aujourd'hui avec le Médiator. Alors que ces propositions et préconisations ont été adoptées à l'unanimité en mission d'évaluation, à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale lors duquel elles ont été présentées, elles ont été rejetées à la majorité. Pourquoi ?

Autre exemple : les préconisations faites par la commission d'enquête sur la grippe A n'ont été suivies d'aucun effet. Pourtant, on ne peut pas nous reprocher d'avoir noyauté le dispositif puisque le président et le rapporteur de cette commission étaient de droite. On le voit, aucune suite n'est donnée aux préconisations, amendements ou dispositifs que nous pouvons proposer.

Les bonnes paroles de M. Sarkozy, c'est intéressant à écouter à la télévision, mais c'est de la poudre aux yeux. En réalité, le Gouvernement et cette majorité refusent toute avancée de la démocratie, et le texte dont nous discutons cet après-midi en est une illustration, à moins que, pour terminer mon propos sur une note optimiste,…

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