Intervention de Jean Mallot

Il n'y en a pas de mauvais, ce n'est pas comme chez vous… (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, excellents collègues (Rires), intervenant devant la commission des affaires sociales de notre assemblée il y a quelques jours, M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, faisait état d'un sondage. Interrogés sur leurs relations avec le monde politique, 40 % des Français répondent : « Ils nous ont oubliés ». Et le Médiateur, citant maints exemples, de déplorer que nous nous attachions plus au respect des procédures qu'au respect des hommes. Alors, intéressons-nous à ce que pensent nos concitoyens.

La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution prévoit la possibilité d'organiser des référendums d'initiative partagée. Pour cela, il faut une loi organique, que le Gouvernement nous a annoncée à plusieurs reprises. Le projet correspondant devait même – le Gouvernement s'y était engagé – être déposé au Parlement avant le 31 décembre 2009. Il faut toujours préciser l'année, car le calendrier est glissant. M. de Raincourt, homme de parole, s'y était engagé. Une fois de plus, nous avons là une belle illustration du crédit que l'on peut accorder à la parole de ce gouvernement. On ne peut même pas espérer que cela s'arrange avec le nouveau Premier ministre puisque c'est le même qu'avant ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il faut dire que l'exemple vient d'en haut. Pendant des années, M. Sarkozy a justifié chaque semaine le bouclier fiscal par l'existence d'un tel dispositif en Allemagne, dispositif inscrit même, paraît-il, dans la Constitution allemande. Il fallait prendre exemple sur notre partenaire. Mais un jour, d'un seul coup, sans crier gare, il promet de supprimer le boucler fiscal sous prétexte qu'il n'existe pas en Allemagne et qu'il faut prendre exemple sur notre partenaire.