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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Alors que les droits du Parlement sont sans cesse bafoués quand l'exécutif prend des décisions à la hussarde, sans laisser les parlementaires en débattre, le texte présenté par notre excellent collègue François de Rugy,…

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