Intervention de Anny Poursinoff

…est à ce titre intéressant. Il a permis de récolter plus de deux millions de signatures à travers la France et suscité de très nombreux débats et discussions, en choisissant la forme symbolique de la consultation référendaire. Autre exemple, en novembre dernier, le groupe Europe écologie-Les Verts du conseil régional d'Île-de-France a proposé aux Franciliens et aux Franciliennes un « droit d'interpellation populaire ». De nombreuses expériences étrangères montrent l'intérêt de créer des outils de démocratie participative.

Au niveau européen, l'article 11 du traité de l'Union européenne prévoit une telle disposition. Cet instrument contribuera à renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens à l'Union et à rapprocher concrètement les institutions européennes des habitants. Une pétition, dont nous a parlé notre excellent collègue Yves Cochet, réclamant un moratoire sur les OGM, a récolté plus d'un million de signatures et sera prochainement remise à la Commission européenne.

La législation française reconnaît l'importance de l'interpellation citoyenne. S'il n'est pas encore allé au bout de sa démarche, le législateur a inscrit, dès 2003, le droit de pétition dans la Constitution, mais c'est évidemment la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui autorise le Parlement à mettre en oeuvre cette avancée démocratique.

Notre position de principe est très simple : il faut qu'une loi organique entre en vigueur avant les échéances électorales de 2012.