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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Ce texte est une véritable proposition de consensus. Il prend en compte toutes les variables de ce futur droit citoyen auquel nous sommes les uns et les autres très attachés.

Alors, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps tous ensemble, au-delà de nos clivages politiques ou idéologiques, de mettre en place le dispositif prévu par cette proposition de loi qui permettrait de pallier la carence avérée de votre gouvernement, pour reprendre une formule employée par Guy Carcassonne, et de redonner plus de pouvoir à la société civile en même temps que plus de crédibilité à nos institutions parlementaires.

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