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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Cette proposition de loi organique permettra enfin à nos concitoyens de s'exprimer pleinement sur des sujets qui les intéressent. C'est une première étape avant que nous puissions intégrer et absorber dans notre constitution le droit d'initiative populaire.

Je voudrais ici souligner la très grande qualité du travail accompli par nos collègues GDR auquel j'adresse mes sincères félicitations, en rappelant combien leur contribution est minutieuse et exemplaire.

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