Intervention de Jacques Valax

Le temps de dire non à la fin de notre pouvoir de parlementaires est venu !

Rappelons ces mots illustres des présidents de l'Assemblée nationale : « C'est ici que bat le coeur de la République », disait l'un ; « C'est au sein de l'Assemblée nationale que la nation s'exprime », disait un autre.

Dernièrement, Jean-Marc Ayrault a déclaré : « si la majorité veut un régime présidentiel, qu'elle commence par voter la disparition du droit de dissolution et l'autonomie du Parlement ». Sachez écouter, cher et unique collègue de la majorité, cette mise en garde prémonitoire : le Parlement doit redevenir le lieu du débat et l'instance privilégiée de la délibération nationale.

Nous ne pouvons plus accepter des propos invraisemblables comme ceux de M. Copé, qui déclarait alors qu'il était ministre : « Pour un membre du Gouvernement, il y a souvent deux façons de concevoir le Parlement : soit c'est un pion qu'on manipule, soit c'est un obstacle à contourner. »

Rien n'a changé, et la dernière réforme constitutionnelle n'est qu'une mascarade électoraliste. Les outils d'étude, d'analyse et de proposition qui permettraient aux parlementaires de faire leur travail sont toujours aussi dérisoires. Notre engagement socialiste a toujours été d'affirmer haut et fort les droits du Parlement.

Au-delà de vos annonces sans suite, notre discussion d'aujourd'hui nous montre une fois de plus le peu de considération que vous portez à notre institution et à nos lois. Inscrire le droit de pétition dans la réforme de 2008 nécessitait le vote d'une loi organique afin qu'il soit efficient.

Là encore me reviennent en mémoire quelques effets d'annonce qui révèlent le peu de sincérité de la majorité et des membres du Gouvernement.

M. Karoutchi, alors ministre des relations avec le Parlement, déclarait le 12 février 2009 : « Quant au projet de loi organique sur le référendum, nous y travaillons. Bien sûr, tous les textes prévus par la révision constitutionnelle seront présentés progressivement au Parlement au cours de l'année 2009. »